Conditions Générales de Location (CGL)
1. Objet
Les présentes conditions régissent la location de matériel audiovisuel (photo, vidéo, cinéma, accessoires) proposée par [NOM] (ci-après « le Loueur ») à toute personne physique ou morale (ci-après « le Locataire »).
2. Identité du Loueur
[NOM], [STATUT], [ADRESSE], SIRET [NUMÉRO], email [EMAIL], téléphone [TÉLÉPHONE].
3. Réservation
La réservation s'effectue par email ou par téléphone. Elle est confirmée après accord sur le matériel, les dates, le tarif et le versement de la caution. Le Loueur se réserve le droit de refuser une réservation.
4. Tarifs
Les tarifs de location sont exprimés en euros et indiqués par jour de location. [Si micro-entreprise : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Sinon indiquer le taux de TVA applicable.]
5. Caution (dépôt de garantie)
À la remise du matériel, le Locataire verse une caution d'un montant égal à la valeur du matériel loué, réglable en espèces ou par virement instantané. Cette caution garantit le matériel pendant toute la durée de la location.
La facture de location est prélevée sur la caution : à la restitution du matériel en bon état, la caution est restituée au Locataire, déduction faite du montant de la location. En cas de dommage, de perte ou de vol, les sommes correspondantes sont également déduites de la caution (voir article 8).
6. Remise et restitution du matériel
La remise et la restitution du matériel se font en main propre, sur Paris, aux dates convenues. Le matériel est remis en bon état de fonctionnement ; un état des lieux peut être établi au départ et au retour. Le Locataire s'engage à restituer le matériel dans l'état où il l'a reçu, accessoires compris.
7. Obligations du Locataire
Le Locataire s'engage à utiliser le matériel conformément à sa destination, à en prendre soin, à ne pas le sous-louer ni le prêter, et à ne pas le sortir du territoire [à préciser : France / Île-de-France] sans accord écrit du Loueur. Le matériel reste la propriété du Loueur pendant toute la durée de la location.
8. Responsabilité, dommages, perte et vol
Le Locataire est responsable du matériel dès sa remise et jusqu'à sa restitution. En cas de dommage, de perte ou de vol, le coût de réparation ou de remplacement (sur la base de la valeur du matériel) est facturé au Locataire et prélevé sur la caution. Si le montant des dommages excède la caution, le Locataire reste redevable de la différence.
9. Assurance
Il est recommandé au Locataire de disposer d'une assurance couvrant le matériel loué pendant la durée de la location. [À adapter selon ta politique : assurance exigée ou non.]
10. Annulation
[À définir : conditions et délais d'annulation, par exemple « toute annulation doit être signalée au moins 48h avant la date de début de location ».]
11. Droit de rétractation
[POINT À VÉRIFIER JURIDIQUEMENT. Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, un droit de rétractation de 14 jours peut s'appliquer, sauf exceptions légales liées à une date ou période d'exécution déterminée. Faire valider la formulation exacte.]
12. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation : [EMAIL]. Conformément à la réglementation, le Locataire consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR À DÉSIGNER].
13. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la location sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [VILLE].